Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme Jamlati par les acheteurs professionnels et par les fournisseurs. En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en publiant un produit, vous acceptez ces CGU et la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.
1. Qui sommes-nous et quel est notre rôle
Jamlati (« la plateforme », « nous ») est une place de marché en ligne réservée à la vente en gros entre professionnels au Maroc. Elle met en relation des fournisseurs (ateliers, importateurs, grossistes) et des acheteurs professionnels (boutiques, revendeurs en ligne, commerçants).
Jamlati n'est ni le vendeur ni l'acheteur : chaque vente est conclue directement entre le fournisseur et l'acheteur. Jamlati ne fabrique pas, ne stocke pas et ne transporte pas la marchandise, et aucun paiement ne transite par la plateforme. Notre rôle se limite à publier les offres des fournisseurs, à transmettre les commandes et à faire respecter les présentes règles.
2. Définitions
- Acheteur : professionnel (boutique, revendeur en ligne, commerçant) qui commande en gros sur la plateforme.
- Fournisseur : professionnel dont la boutique a été activée par l'administration pour publier des produits.
- Fiche produit : la page d'un produit (photos, nom, description, prix, minimum de commande, tailles, stock).
- Administration : l'équipe Jamlati qui gère la plateforme.
3. Inscription et compte
- La plateforme est réservée aux personnes majeures qui agissent pour leur activité professionnelle.
- Les informations données à l'inscription (nom, enseigne, ville, téléphone, WhatsApp, e-mail) doivent être exactes et tenues à jour. Un compte créé avec de fausses informations peut être supprimé.
- Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
- L'administration peut demander un justificatif d'activité (ICE, registre de commerce, photo de la boutique ou de l'atelier) avant d'activer ou de maintenir un compte.
4. Informations accessibles à l'administration
Pour gérer la plateforme, l'administration de Jamlati a accès aux informations de tous les comptes, acheteurs comme fournisseurs : nom, e-mail, téléphone et WhatsApp, enseigne, type d'activité, ville et adresses, commandes passées ou reçues, fiches produits et photos (y compris les brouillons et les modifications en attente), statut de l'abonnement et date d'acceptation des présentes conditions. Ces informations servent à valider les comptes et les produits, à traiter les signalements, à prévenir la fraude et à vous contacter. Votre mot de passe est enregistré sous forme chiffrée : personne, pas même l'administration, ne peut le lire. Détails dans la Politique de confidentialité.
5. Fournisseurs : abonnement et obligations
- La boutique d'un fournisseur est activée par l'administration après la mise en place d'un abonnement dont la durée et le tarif sont convenus ensemble. Jamlati ne prélève aucune commission sur les ventes. À l'expiration de l'abonnement, la boutique et ses produits ne sont plus visibles jusqu'au renouvellement.
- Le fournisseur ne publie que des produits qu'il possède ou fabrique réellement et qu'il est en mesure de livrer.
- Il tient à jour ses prix, son minimum de commande et son stock, qu'il saisit lui-même pour chaque taille.
- Il répond aux commandes dans un délai raisonnable, honore les commandes qu'il a confirmées et respecte les conditions convenues avec l'acheteur.
- Il est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité de sa marchandise, de l'exactitude de ses fiches et de ses obligations légales, commerciales et fiscales.
- Son espace fournisseur lui montre des statistiques sur ses produits et sa boutique : vues, visiteurs, clics sur les boutons WhatsApp qui ouvrent son numéro, ajouts au panier, commandes reçues, origine des visites. Ce sont uniquement des totaux, qui ne permettent pas d'identifier un visiteur (voir la Politique de confidentialité). Elles sont indicatives : les robots, les visiteurs qui refusent la mesure et ses propres visites ne sont pas comptés, et elles ne garantissent ni un nombre de visites ni des ventes.
6. Règles de publication des produits
Chaque fiche est vérifiée par l'administration avant sa mise en ligne, puis à chaque modification. Pour être acceptée, elle doit respecter les règles suivantes :
- Photos réelles uniquement : de vraies photos du produit mis en vente, prises par le fournisseur (ou avec son autorisation). Le produit livré doit être identique au produit photographié.
- Interdit : une femme qui porte le produit. Le produit est présenté seul : sur cintre, sur mannequin de vitrine ou buste, plié ou posé à plat.
- Interdit : les photos créées ou modifiées par l'intelligence artificielle (IA), ainsi que les retouches et filtres qui changent l'aspect du produit (couleur, tissu, coupe, finitions). Un simple recadrage ou un réglage de la luminosité reste autorisé.
- Interdit : les photos copiées d'internet, d'un catalogue ou d'une autre marque sans autorisation.
- Nom, description, matière, tailles et prix exacts, sans exagération ; une fiche par produit, dans la bonne catégorie.
- Produits interdits : contrefaçons et articles portant une marque sans autorisation, produits volés ou illicites, et tout produit sans rapport avec les catégories de la plateforme.
Ces règles sont rappelées au fournisseur sur le formulaire de chaque produit. Une fiche qui ne les respecte pas est refusée ou retirée, même après sa mise en ligne. En cas de manquement répété ou grave, le compte peut être suspendu ou supprimé (article 10).
7. Acheteurs : obligations
- Passer des commandes sérieuses, en quantités de gros, et répondre au fournisseur qui appelle pour confirmer.
- Respecter les conditions de paiement et de livraison convenues avec le fournisseur.
- Une commande refusée sans motif après confirmation, ou des commandes fictives, peuvent entraîner la suspension du compte.
8. Commandes, prix, paiement et livraison
Les prix sont des prix de gros par pièce en dirhams, hors frais de livraison, fixés par le fournisseur, au minimum de commande indiqué sur la fiche. Les paliers dégressifs s'appliquent à la quantité totale par référence ; les prix de vente conseillés sont indicatifs. Le stock affiché est celui que saisit le fournisseur ; il diminue des quantités commandées sur la plateforme. La commande passée sur la plateforme est une demande transmise au fournisseur, qui la confirme par téléphone. Le paiement (à la livraison, virement, acompte…) et la livraison (transporteur, retrait au dépôt), avec leurs frais et délais, se conviennent directement entre l'acheteur et le fournisseur.
9. Défauts, retours et litiges
Les conditions de reprise et d'échange sont celles du fournisseur, à convenir avant la commande (voir Retours & défauts). Un litige se règle d'abord directement entre l'acheteur et le fournisseur. Vous pouvez nous le signaler : l'administration peut alors examiner les comptes concernés et appliquer l'article 10, mais elle n'est pas partie à la vente et ne rembourse pas la marchandise.
10. Modération, suspension et suppression des comptes
Pour protéger les utilisateurs et la plateforme, l'administration peut, à tout moment :
- refuser, retirer ou masquer une fiche produit, une photo, un avis ou tout contenu qui ne respecte pas ces CGU ;
- suspendre un compte acheteur ou fournisseur, ou une boutique, le temps de vérifier une situation ;
- supprimer définitivement le compte de tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions : fausses informations, photos interdites (femme qui porte le produit, photos créées ou modifiées par IA, photos copiées), contrefaçon, fraude, commandes fictives, non-respect répété de ses engagements, comportement abusif envers les autres utilisateurs ou l'équipe.
Selon la gravité, la mesure peut être prise sans avertissement préalable. La suppression d'une boutique retire tous ses produits du site. La suspension ou la suppression d'un compte pour manquement n'ouvre droit à aucune indemnité. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@jamlati.com.
11. Comportements interdits
- créer plusieurs comptes pour contourner une suspension, ou utiliser le compte d'une autre personne ;
- publier des avis faux ou achetés, ou se faire passer pour un autre fournisseur ou une autre marque ;
- envoyer des messages abusifs ou du spam, ou utiliser les coordonnées des autres utilisateurs à d'autres fins que la commande ;
- copier massivement le contenu du site (robots, aspiration de données) ou perturber son fonctionnement.
12. Contenus et propriété intellectuelle
Le fournisseur reste propriétaire de ses photos et de ses textes. En les publiant, il garantit en détenir les droits et autorise Jamlati, gratuitement et pour la durée de leur publication, à les afficher sur la plateforme, dans l'application et dans la promotion de la plateforme (réseaux sociaux, moteurs de recherche), et à les adapter techniquement (format, taille, compression). Le nom Jamlati, son logo et le site appartiennent à Jamlati.
13. Responsabilité
Jamlati fait le nécessaire pour que la plateforme fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Jamlati n'est pas responsable de la marchandise, des informations publiées par les fournisseurs, de l'exécution des ventes, des paiements et des livraisons entre utilisateurs, ni des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle). Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et des engagements qu'il prend.
14. Signaler un problème
Un produit, une photo ou un compte ne respecte pas ces règles ? Signalez-le à contact@jamlati.com avec le lien de la page : l'administration l'examine et prend les mesures nécessaires.
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Voir la Politique de confidentialité.
16. Modification des conditions
Jamlati peut modifier ces CGU, notamment pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la loi. La date de mise à jour figure en bas de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés sur le site ou par e-mail ; continuer à utiliser la plateforme après la mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Casablanca.
18. Contact
contact@jamlati.com
Mis à jour le 11 octobre 2026